Conditions générales de vente

1. Dispositions générales

1. Les présentes Conditions générales de vente (les "CGV") régissent l'utilisation de la plateforme Heart Melody, accessible à l'adresse heartmelody.ai (le "Service").
2. Le Service est détenu et exploité par IT Consulting Anna Olearczyk, une entreprise immatriculée en Pologne (le "Prestataire").
3. En utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes CGV. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.
4. Le Service permet la création de chansons personnalisées générées par intelligence artificielle (les "Produits") selon vos spécifications, livrées sous forme de fichiers numériques téléchargeables (MP3).

2. Définitions

• Client — toute personne physique qui utilise le Service et passe une Commande.
• Commande — une demande de création d'une chanson personnalisée via le Service.
• Produit — une chanson personnalisée au format numérique (MP3), créée à l'aide de la technologie d'intelligence artificielle sur la base de la Commande du Client.
• Page cadeau — une page web unique au sein du Service où le destinataire peut écouter et télécharger le Produit.

3. Éligibilité et utilisation acceptable

1. Vous devez disposer d'un appareil connecté à Internet et d'un navigateur web moderne pour utiliser le Service.
2. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et véridiques lors du passage d'une Commande.
3. Vous ne pouvez pas utiliser le Service d'une manière qui enfreint les lois applicables ou les droits de tiers.
4. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour générer des contenus obscènes, haineux, violents, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
5. Le Service est disponible pour les clients du monde entier. Il vous appartient de respecter les lois de votre juridiction lors de l'utilisation du Service.
6. Le Prestataire compose exclusivement des chansons originales. Le Service n'est pas destiné à la réalisation de reprises, de nouvelles versions ou d'arrangements de chansons déjà publiées. Il est notamment interdit de saisir dans le formulaire de commande (y compris dans le champ de l'histoire ou celui des paroles personnelles) les paroles d'une chanson d'un autre auteur, même sous une forme modifiée.
7. En saisissant vos propres paroles, une histoire ou tout autre contenu dans le formulaire de commande, vous déclarez en être l'auteur ou détenir les droits nécessaires à son utilisation pour la production du Produit, et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment au droit d'auteur et aux droits de la personnalité.
8. Le Prestataire peut refuser ou suspendre l'exécution d'une Commande si le contenu fourni enfreint ou est susceptible d'enfreindre les présentes CGV, la loi ou les droits de tiers (y compris lorsqu'un contrôle automatisé reconnaît les paroles d'une chanson existante). Dans ce cas, le Prestataire vous en informe et vous permet de modifier le contenu ; si le Produit n'a pas été produit et que vous ne modifiez pas le contenu, le Prestataire rembourse l'intégralité du montant payé, options comprises, sous 14 jours.
9. Vous êtes responsable du contenu que vous saisissez dans le formulaire de commande. Si un tiers formule une réclamation contre le Prestataire du fait d'un contenu que vous avez fourni en violation du présent article 3, vous indemniserez le Prestataire — dans la mesure où la violation résulte de votre fait ou de votre omission — du préjudice subi, y compris les frais raisonnables et justifiés de défense. Cette clause ne limite pas les droits impératifs des consommateurs.
10. Les signalements de contenus portant atteinte aux droits de tiers peuvent être adressés à contact@updates.heartmelody.ai, en indiquant l'adresse de la Page cadeau ou le numéro de Commande ainsi que les motifs. Le Prestataire peut bloquer l'accès à un Produit pendant l'examen d'un signalement crédible et en informe le Client.

4. Commandes et paiement

1. Les Commandes sont passées en remplissant le formulaire de création de chanson sur le Service et en effectuant un paiement.
2. Tous les prix sont affichés dans votre devise locale lors du paiement et sont des prix toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) le cas échéant, au taux prévu par les règles de TVA applicables. Le montant final débité de votre moyen de paiement correspond au montant affiché lors du paiement.
3. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, Inc. Le Prestataire ne conserve pas les données de votre carte bancaire.
4. Une fois le paiement confirmé, votre Commande est mise en file d'attente pour traitement. Vous recevrez un identifiant de Commande unique permettant de suivre l'état de votre Commande.
5. Le délai de livraison dépend de la formule : les Commandes de la formule Basic sont livrées sous 24 heures après le paiement ; les Commandes des formules Standard, Premium et Deluxe sont généralement livrées en quelques minutes après le paiement.
6. Pour une Commande de la formule Basic, vous pouvez acheter l'option payante Livraison express, lors du paiement ou ultérieurement, tant que la Commande est en attente de livraison. Une Commande avec Livraison express est livrée dès que le Produit est prêt, généralement en 15 minutes environ après le paiement ; si le Produit est déjà prêt au moment de l'achat de l'option, il est livré immédiatement. La Livraison express est disponible uniquement pour la formule Basic.

5. Exécution du Service

1. Le Produit est créé à l'aide de la technologie d'intelligence artificielle sur la base des informations que vous fournissez (relation, occasion, genre musical, souvenirs personnels, prénoms).
2. Le Prestataire met en œuvre des efforts raisonnables pour livrer un Produit conforme à vos attentes telles qu'exprimées dans le formulaire de commande. En raison de la nature générative de la technologie d'IA, le Prestataire ne peut garantir un résultat artistique déterminé.
3. La prestation principale consiste en la fourniture du Produit au format MP3, disponible au téléchargement. Le Produit est également accessible via une Page cadeau unique au sein du Service.
4. La lecture en ligne via la Page cadeau est une fonctionnalité technique fournie pour prévisualiser et partager le Produit et ne constitue pas un service de diffusion en continu (streaming) distinct.
5. Durée de conservation. Le Prestataire conserve le Produit sur ses serveurs et le maintient disponible au téléchargement pendant 6 mois à compter de la date de livraison. Passé ce délai, le Prestataire ne garantit plus la disponibilité de la Page cadeau ni la possibilité d'un nouveau téléchargement. Il vous est donc vivement recommandé de télécharger le fichier MP3 et de l'enregistrer sur votre propre appareil — le fichier téléchargé vous reste acquis sans limitation de durée, dans les conditions de licence énoncées à l'article 6.
6. Vous pouvez télécharger le Produit (fichier MP3) et le partager conformément aux conditions de licence énoncées à l'article 6.

6. Propriété intellectuelle et licence

1. Dès la livraison, il vous est accordé une licence non exclusive, mondiale et perpétuelle d'utilisation du Produit à des fins personnelles et non commerciales, incluant la lecture, le stockage et le partage avec votre famille et vos amis (la "Licence personnelle"). La Licence personnelle est incluse dans toutes les formules.
2. Si vous avez commandé la formule Premium ou Deluxe (ou si votre Commande a ensuite été passée dans l'une de ces formules), il vous est accordé en plus une licence non exclusive, mondiale et perpétuelle d'utilisation du Produit à des fins commerciales (la "Licence commerciale"), incluant le marketing et la publicité de votre entreprise, les événements d'entreprise, les chaînes monétisées (par exemple YouTube, podcasts, réseaux sociaux) et les projets que vous livrez à vos propres clients — sans redevances ni frais supplémentaires.
3. Quelle que soit la formule, vous ne pouvez pas revendre ni sous-licencier le Produit lui-même en tant que produit (y compris le proposer à la vente comme chanson ou dans le cadre d'un service concurrent du Prestataire), ni vous présenter comme l'auteur de la composition.
4. La Licence personnelle et la Licence commerciale ne couvrent que le Produit réalisé par le Prestataire. Elles ne s'étendent pas aux œuvres de tiers, et le contenu que vous avez fourni (histoire, paroles personnelles) reste le vôtre — vous accordez au Prestataire une licence gratuite d'utilisation dans la mesure nécessaire à la production et à la livraison du Produit.
5. Vous reconnaissez que le Produit est généré à l'aide de la technologie d'intelligence artificielle (IA). Le Produit peut ne pas bénéficier de la protection du droit d'auteur en vertu du droit applicable dans votre juridiction.
6. Le Prestataire dispose des droits d'exploitation et de distribution commerciales du Produit en vertu d'accords conclus avec le fournisseur de la technologie d'IA. Le Prestataire ne cède au Client aucun droit d'auteur sur le Produit.
7. Le logiciel, le code source, la charte graphique et les algorithmes constituant l'infrastructure du Service sont la propriété intellectuelle du Prestataire. Vous acquérez uniquement le Produit (fichier MP3), et non des droits sur la technologie sous-jacente.
8. Vous ne pouvez pas utiliser le Produit pour concurrencer le Prestataire, notamment en revendant le Produit à des tiers.
9. En dehors de ce que permettent la Licence personnelle et, pour les Commandes Premium et Deluxe, la Licence commerciale, vous ne pouvez pas revendre, exécuter publiquement à des fins lucratives, distribuer numériquement (par exemple sur des plateformes de streaming) ni utiliser le Produit à des fins commerciales sans l'accord écrit préalable du Prestataire.

7. Droit de rétractation et garantie de remboursement de 14 jours

En qualité de consommateur au sein de l'Union européenne, vous disposez en principe d'un droit de rétractation d'un contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motif (art. 9 de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, telle que transposée dans le droit national applicable et aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation français).

Ce droit légal de rétractation ne s'applique pas à notre Produit, car le Produit est à la fois :

• un bien ou un contenu confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé (art. 16, point c) de la directive 2011/83/UE ; art. L. 221-28, 3° du Code de la consommation), et
• un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance que vous perdez de ce fait votre droit de rétractation (art. 16, point m) de la directive 2011/83/UE ; art. L. 221-28, 13° du Code de la consommation).

En passant une Commande, vous, en qualité de consommateur, demandez expressément que nous commencions la création de votre Produit avant la fin du délai de rétractation, et vous reconnaissez que vous perdez en conséquence le droit légal de rétractation décrit ci-dessus.

Nonobstant ce qui précède, et volontairement au-delà de nos obligations légales, le Prestataire offre une garantie de remboursement de 14 jours selon les conditions énoncées ci-dessous :

1. Le Prestataire offre une garantie de remboursement de 14 jours (la "Garantie") à compter de la date de paiement.
2. Dans le cadre de la Garantie, vous pouvez annuler votre Commande et obtenir un remboursement intégral pour quelque raison que ce soit, à condition de soumettre votre demande d'annulation dans les 14 jours calendaires suivant le paiement.
3. Pour demander un remboursement, veuillez écrire à contact@updates.heartmelody.ai en indiquant votre identifiant de Commande et vos coordonnées de paiement.
4. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la confirmation.
5. La Garantie couvre la commande de base et ne s'étend pas aux options facultatives (clip avec paroles, clip vidéo, publication sur Spotify, Livraison express).
6. Pour la formule Deluxe, dont le prix inclut le clip vidéo, la Garantie couvre le prix intégral de la formule jusqu'à ce que vous demandiez (lanciez) le clip vidéo. Une fois le clip demandé, la Garantie ne couvre que la partie musicale de la Commande, soit le montant égal au prix de la formule Premium en vigueur à la date d'achat.
7. À l'expiration du délai de 14 jours, la Garantie expire et aucun remboursement n'est dû, sauf dans les cas prévus à l'article 8.
8. La Garantie s'applique une seule fois par Commande. Passer une nouvelle Commande pour le même Produit ne réinitialise pas le délai de Garantie.

8. Réclamations

1. Indépendamment de la Garantie, vous avez le droit de déposer une réclamation si le Service n'a pas été correctement exécuté.
2. Les réclamations peuvent être soumises par e-mail à contact@updates.heartmelody.ai.
3. Votre réclamation doit indiquer : votre identifiant de Commande, une description du problème et la solution que vous souhaitez.
4. Les réclamations seront examinées et traitées dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de leur réception.
5. Si votre réclamation est justifiée (par exemple, une erreur technique empêchant la lecture, ou un Produit non conforme aux spécifications de la Commande), le Prestataire peut proposer : une nouvelle création du Produit, une correction des paroles ou un remboursement.

9. Limitation de responsabilité

1. Le Prestataire met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Service, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.
2. Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions causées par des problèmes techniques, des opérations de maintenance ou des cas de force majeure.
3. Le Prestataire n'est pas responsable du contenu des informations que vous fournissez dans le formulaire de commande.
4. La responsabilité totale du Prestataire pour toute réclamation découlant du Service ou liée à celui-ci est limitée au montant que vous avez payé pour la Commande concernée.
5. Aucune stipulation des présentes CGV n'exclut ni ne limite la responsabilité du Prestataire en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par le droit applicable.

10. Protection des données

1. Le responsable du traitement de vos données personnelles est IT Consulting Anna Olearczyk.
2. Pour des informations détaillées sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
3. Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 ("RGPD") et aux autres lois applicables en matière de protection des données.

11. Droit applicable et litiges

1. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront communiquées via le Service.
2. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit polonais.
3. En qualité de consommateur au sein de l'Union européenne, vous bénéficiez également de toutes les dispositions impératives des lois de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Aucune stipulation des présentes CGV ne porte atteinte à vos droits de consommateur en vertu du droit local applicable.
4. Tout litige ne pouvant être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents en Pologne, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre juridiction.
5. Les présentes CGV prennent effet dès leur publication sur le Service.

Crédits et lots de chansons

1. Les crédits sont une monnaie virtuelle prépayée utilisée sur la plateforme Heart Melody. 1 crédit équivaut à 1 unité de la devise locale du marché sur lequel ils ont été achetés (par exemple, 1 crédit = 1 € sur le marché en euros). Les crédits sont propres à chaque marché et ne peuvent être transférés entre marchés ou devises.
2. Les lots de chansons donnent à leur titulaire le droit de commander un nombre déterminé de chansons dans une formule spécifique (Basic, Standard, Premium ou Deluxe), telle que sélectionnée au moment de l'achat.
3. Les crédits et les droits issus des lots de chansons expirent 12 mois après la date d'achat. Les crédits et droits expirés sont perdus sans remboursement.
4. Les crédits et les lots de chansons sont non remboursables et non transférables. Ils ne peuvent pas être échangés contre des espèces.
5. Les crédits peuvent être utilisés pour régler toute formule de chanson ou toute option éligible sur le même marché. Seul le paiement intégral par crédits est accepté — le paiement partiel par crédits combiné à une carte n'est pas pris en charge.
6. Les droits issus des lots de chansons couvrent uniquement la formule de chanson de base. Les options doivent être achetées séparément.
7. La Société se réserve le droit de modifier la tarification des lots et les ratios de crédits. Les crédits et droits déjà achetés seront honorés aux conditions applicables au moment de l'achat.
8. En cas de résiliation du compte ou d'arrêt du service, les crédits et droits non utilisés ne seront pas remboursés, sauf si le droit applicable de la consommation l'exige.